Réglementation

Retrouvez tous les textes réglementaires sur l'agriculture biologique, les pesticides, les oeufs, les viandes, etc...

 

L'agriculture biologique

  •  Loi de pays n° 2011-20 LP/APF du 19 novembre 2010 relative à l'agriculture biologique en Polynésie Française.
  •  Arrêté n° 1203 CM du 12 août 2011 portant approbation des normes relatives à l'agriculture biologique en Polynésie Française.

 

Les pesticides

  •  Loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie Française.
  •  Loi de Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie Française.
  •  Arrêté n° 2914 MAE du 23 avril 2012 portant agrément des établissements pour la vente ou l'application des pesticides.
  •  Arrêté n° 2912 MAE du 23 avril 2012 : personnes certifiées pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel.
  •  Arrêté n° 1065 CM consolidé du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie Française.

 

Les œufs

  •  Arrêté n°478 CM du 13 mai 1997 relatif aux conditions d'hygiène de la collecte et de la commercialisation des œufs.
  •  Arrêté n° 1651 CM du 15 novembre 2012 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enterica sérotype Enteritidis dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte oeufs de consommation.
  •  Arrêté n° 478 CM du 13 mai 1997 modifié relatif aux conditions d'hygiène de la commercialisation des oeufs.

 

Les viandes

  •  Arrêté n° 1215 C M du 16 novembre 1990 relatif au classement de l a viande de porc dans le territoire.
  •  Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.
  •  Arrêté n° 245 CM du 15 mars 1994 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie et des volailles dans l'archipel des îles du vent.

 

Divers

  •  Arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d’origine animale en Polynésie Française.
  •  Délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d’origine animale.
  •  Arrêté n° 1183 CM du 20 décembre 2005 modifié fixant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale destinées à l'exportation vers la Communauté Européenne.
  •  Arrêté n° 746 ER du 5 octobre 1978, relatif aux conditions d'hygiène du transport des denrées périssables.
  •  Arrêté n° 747 ER du 5 octobre 1978 modifié relatif aux modes de conservation et à l'entreposage des denrées périssables.
  •  Arrêté n° 145 CM du 5 février 2001, réglementant les conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche.
  •  Arrêté n° 1283 CM du 20 octobre 1986 relatif au régime d'importation des fruits et légumes frais.